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Le droit bélizéen des sociétés est très proche du droit anglais dont il s’inspire
largement.
Les différentes formes juridiques de société auxquelles ont accès, pour la
constitution de leur entreprise, l’investisseur national tout comme
l’investisseur étranger, en application du traitement national, sont les
suivantes :
- Société à Responsabilité Limitée : « Private Company »
- Société Anonyme : « Limited Liability Company »
- IBC : « International Business Company »
- La Succursale
A noter que, le Gouvernement du Belize a promulgué en 1990 une loi
facilitant la création de sociétés étrangères. Ces dispositions se trouvent dans
le « International Business Act ». Nous pouvons créer votre IBC en 2 jours, consulter les informations concernant l'IBC à Belize.
L’existence de cette forme juridique particulière est réglementée par l’« International Business Act 2000 ». L’IBC est réservée aux étrangers. Ses modalités de constitution sont allégées et les frais liés à cette opération sont réduits. Son statut est le même que celui d’une société extraterritoriale (« offshore »).
- l’IBC peut être constituée par un seul actionnaire
L’administration de la société est confiée à une seule personne (physique ou
morale). Il n’y a pas d’exigence de nationalité et la personne n’est pas obligée
de résider au Belize.
- aucun capital minimum n’est exigé
Consulter notre fiche et nos tarifs de constitution de votre société au Bélize
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Vous pouvez également nous consulter concernant la création d'une société bélizéenne résidente (SARL, SA) soumise alors aux droits communs et dérogatoires d'imposition (société onshore/résidente).
