Les Îles Anglo-normands ont toujours été un refuge permettant d’éviter une imposition lourde sur des sommes gagnées en France ou ailleurs et les comptes bancaires ont toujours permis un total confidentialité sur les transactions.

Les baillages de Jersey et de Guernesey ainsi que l'île de Man sont considérés par le Conseil de l'Europe (par le Bureau des Traités et ses services juridiques) comme des territoires dont le Royaume-Uni assure les relations internationales. Ces territoires n'ont pas la personnalité juridique internationale qui leur permettrait d'être partie à des traités du Conseil de l'Europe. En revanche, lorsque le Royaume-Uni est partie à un traité du Conseil de l'Europe, il peut (en accord avec les territoires concernés) déclarer que ledit traité s'applique (ou pas) à ces territoires.

L'absence de personnalité juridique ne veut pas dire pour autant qu'ils sont assimilés au Royaume-Uni, dont l'État a été formé par l'Union des anciens Royaumes d'Angleterre et d'Écosse et le Duché du Pays de Galles). Mais historiquement, le Duché de Normandie n'a jamais formellement cessé d'exister en tant qu’État (devenu indépendant du Royaume de France) alors même qu'il ne subsistait plus ensuite que sur ses dernières terres insulaires.

Bien qu'auparavant regroupés sous l'appellation "îles britanniques" (British Isles, à ne pas confondre avec British Islands), les bailliages ont acquis une autonomie plus importante avec la création des États comme ici à Guernesey, indépendant des États de Jersey.

La question se pose donc aujourd'hui sur la reconnaissance des bailliages de la Couronne en tant qu'État, même dépourvus de personnalité juridique au plan international (ce qui semble ne plus être le cas depuis la création des "États de Jersey", "des États de Guernesey" et de "ceux de Man" (noter le pluriel), et la modernisation en cours de l'ancienne législation médiévale.

Les îles ont été obligées de modifiés leurs règlements concernant la confidentialité, les banques sont très strictes sur les critères d’ouvertures de comptes et les structures de sociétés ont été complètement révisées depuis 2001-02.

Le fait de travailler pour une société venant de Guernesey ou Jersey éveille donc des soupçons pour les hommes d’affaires désireux de travailler en France à partir de ces juridictions et nous ne pouvons que les déconseiller dans ce cas précis.

Par contre, ce type de structure est très intéressant si on a l’intention de faire du commerce international. Pourquoi ? Voici quelques-un des avantages :
· Une seule personne nécessaire pour créer la société
· Les objectives de la société sont illimitées
· Exonération complète des impôts si la société n’appartienne pas à un résident de l’île contre un paiement annuel de 900€
· Formalités minimales
· Parts peuvent être émises dans toutes les monnaies au choix

En plus du service d'incorporation de votre société, nous pouvons vous offrir toute une gamme de services complémentaires, tels la domiciation commerciale avec bureau virtuel, l'ouverture de compte bancaire, la création d'établissements secondaires, ou encore les services de nominés. La liste complète de nos options figure en bas de page.

Consulter nos ressources documentaires concernant l'Europe

Les avantages de l'incorporation d'une IBC à Guernesey :

anonymat

service de nominé au travers d'un juriste

haut degré de protection de la confidentialité

responsabilité limiée sans payer de capital

exemption de taxes

pas de taxes sur les revenus

pas de garantie ou recommandation bancaire

commerces et affaires internationales

et beaucoup d'autres choses

La formation de la société nécessite environs 10 à 15 jours, et la société est incorporé sous le nom de votre choix. La procédure s'avère cependant un peu plus complexe que certaines juridictions telles les Seychelles, Bélize ou les Iles Vierges Britaniques. Toute la procédure s'effectue sans qu'il vous soit besoin de vous déplacer. Vous recevez par émail toutes les informations concernant la validité de votre incorporation puis la documentation complète par courrier avec les certificats. Il est important de noter que les sociétés d'Alderney sont soumises à la tenue d'une comptabilité.

Company formation Guernesey Offshore IBC
formation incluant les services suivants :	1190,- Euro
vérification du nom de la société
préparation de l'acte constitutif (memorandum)
preparation des status (articles)
preparation des formalités d'incorporation
enregistrement auprès du registre local
paiement des frais et taxes d'incoproration
certificat d'incorporation
certificats des parts
premium binder avec les certificates
minutes of board meetings
resolution pour l'ouverture d'un compte bancaire
resolution pour la location d'un local
resolution pour un mandat d'avocat
resolution pour un mandat de comptable
employment agreement
employee nondisclosure agreement
employee invention agreement
pouvoir non limité par avocats
pouvoir limités par avocats
sales contracts
registre des directeurs
registre des actionnaires
CD-rom avec documentations
1 an registered office	350,- Euro
1 an registered agent	350,- Euro
1 an maintenance	450,- Euro
Frais de constitution | Guernesey Offshore IBC	2.340,- Euro
port international en sus	100,- Euro

Commande en ligne : Cliquez ici pour créer votre société en ligne

Services optionnels :
options | services aditionnels
premium binder par la poste avec les certificats	inclus
certificate of good standing, apostille	120,- Euro
nominee service (par juristes)	590,- Euro
Information: Pour un haut niveau de protection nous proposons un service de nominée par des juristes qui vous fournissent un pouvoir d'exécution totale. Cela signifie que vos informations personnelles ne seront pas soumises aux autorités. Seul un juriste est capable de vous fournir un tel niveau de protection.
options | bureaux virtuels
1 an Maildrop	Consulter
1 an Bureau Virtuel	Consulter
options | compte bancaire
ouverture de compte bancaire en Europe, Léthonie	390,- Euro
ouverture de compte bancaire en Europe, Ile de Man	390,- Euro
ouverture de compte bancaire en Europe, Chypre	390,- Euro
ouverture de compte bancaire, St Kitts	390,- Euro
ouverture de compte bancaire, Seychelles	390,- Euro
Information: Les banques offrent des fonctionnalités professionnelles complètes pour votre compte chèque professionnel avec "banque par téléphone", "banque par internet", chèques, ATM et carte de crédit. Les comptes Allemands ne sont disponibles que pour les résidents allemands; les comptes en Angleterre sont disponible sans contrainte de nationalité.
options | add-ons
Création du logo de la société	69,- Euro
Cachet de la société (timbre caoutchouc)	49,- Euro
Sceau de la société (timbre à sec)	99,- Euro
Plaque de la société	49,- Euro
Frais annuels à partir de la 2ème année
renouvellement de la société	1290,- Euro
incl. maintenance
incl. registered office
incl. registered agent
incl. offshore flat tax
Comptabilité Nous pouvons offrir des services de tenue de la comptabilité.