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Centre de Ressources : Europe : Traités et Actes de constitution
Centre de ressources : Europe : Traités et Actes de constitution

Vous pouvez télécharger les Actes, Traitées et Protocoles concernant les adhésions des différents pays de l'Union Europenne. Vous y trouverez de nombreuses informations concernant le cadre réglementaire, les exceptions et conditions de ces adhésions. Ces données sont compilées par année :
- Divers textes concernant les traités et actes constitutifs (220 pages - 5 docs)
- Année 1972 : Danemark, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Irlande du Nord (206 pages)
- Année 1973 : adaptation des actes relatifs à l'adhésion (27 pages)
- Année 1979 : Grèce (185 pages)
- Année 1987 : Acte unique européen (29 pages)
- Année 1995 : adaptation des instruments relatifs à l'adhésion (219 pages)
- Année 1994 : Norvège, Autriche, Suède, Finlande (404 pages)
- Année 2003 : Rep.Tcheque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie. (3019 pages)

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