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Enregistrement de Yacht, Bateau, Navire : Seychelles
Enregistrement de Yacht, Bateau, Navire sous pavillon Seychellois 

La république des Seychelles est  membre du Commonwealth, des Nations Unies, de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), de la Commission de l'Océan Indien, et de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) depuis 1978.

 

 

 


 

 

 

 



La reconnaissance internationale de cette juridiction permet aux navires
battant pavillon Seychellois d'être accueillis au même titre que les pavillons nationaux et de ne pas être considérés comme les pavillons de complaisance.

Afin de permettre aux réels propriétaires de conserver leur anonymat, tout en permettant aux non Seychellois d'enregistrer un bateau sous pavillon Seychellois, le bateau est enregistré sous une société offshore Seychelloise avec ou sans nomine. Ce montage permet également le transfert de propriété par la cessions de parts, tout en mettant le navire étant en dehors du patrimoine (n'entre pas dans le calcul des impôts sur la succession, impôts sur la fortune).

Dans le cadre d'une politique de conservation du patrimoine maritime et du respect de l'environnement, l'âge limite du bateau est fixé à 15 ans (dérogations possibles pour les navires bien entretenus).

Il existe 3 possibibilités d'enregistrement :

Les différents types de navigation :

Bateaux de plaisance, yacht...
Bateaux de course
Charter, fourniture d'équipage
Quartier général pour la gestion des navires
Affrètement coque nue
Embarcation de recherche

Les entreprises Offshore de navigation sont régies par la loi sur les Sociétés Internationales d'Affaires de 1994 et la loi sur la Marine Marchande de 1992. Ces sociétés sont considérées comme Offshore pour des motifs de contrôle des changes si les bénéficiaires sont des associés non résidents Seychellois.

Les avantages des bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce  enregistrés sous pavillon seychellois sont :

Exeption de la TVA
Exemtion de taxe sur les bénéfices
Exemption de plus values
Pas de taxes sur les coques
Une seule taxe annuelle
Une taxe sur le tonnage pour les navires commerciaux
Confidentialité totale avec nominee
Aucun impôt sur la vente ou le transfert d'un bateau Seychellois ou sur la cession des parts de la société
Aucun droit de succession n'est payable sur l'héritage de parts d'une société offshore propriétaire d'un navire Seychellois
Aucun impôt sur les salaires des officiers et des équipages de bateau Seychellois qui opèrent dans les eaux internationales

Les Seychelles ont une juridiction mixte, le code civile est basé sur le code français tandis que le droit commercial, criminel et les autres lois dont la législation sur la nivagation marchande sont basés sur le système anglais.

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Le pavillon Seychellois